Conditions générales de vente

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

Article 2 : Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits en ligne. Il est conforme à la réglementation française en vigueur : loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique et loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Les présents articles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SAS BOUILLON PIGALLE au consommateur.

Article 3 : Dispositions contractuelles

3.1. Le contrat est conclu lorsque la société SAS BOUILLON PIGALLE reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat, il vous sera demandé de lire attentivement les conditions générales de vente. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les conditions générales de vente et les informations contenues sur le site de commande. Il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie.

3.2. Une fois le contrat conclu, la société SAS BOUILLON PIGALLE prendra en charge votre commande. Dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles au moment de l'envoi du formulaire de commande, la société s'engage à remplacer le produit manquant par un produit du même prix ou de la même gamme.

Article 4 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Prise de commande, création de compte

La prise de commande sur le site suppose une inscription préalable du client en vue de la création d'un compte client, avec une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. La société SAS BOUILLON PIGALLE ne saurait être responsable de toute utilisation frauduleuse du compte client par un tiers. Le client doit fournir une adresse de livraison valide située dans les zones de livraison de l'un des points de vente. Une fois l'inscription effectuée, un e-mail récapitulatif est envoyé. Le client peut également passer commande par téléphone au 01 42 59 69 31 en indiquant le code postal du lieu de livraison. À chaque commande, le client s'identifie ou renseigne son nom, son prénom et son numéro de téléphone. En cas de perte de mot de passe, il peut le réinitialiser depuis le lien dédié. Les produits présentés le sont sous réserve des stocks disponibles dans le point de vente associé à la commande ; en cas d'épuisement, le point de vente tentera de contacter le client.

Article 6 : Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions, comme la rupture de stock. Le « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties.

Article 7 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par e-mail : reçu de commande, récapitulatif des informations du formulaire, conditions générales de vente, caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement et QR code d'identification. La société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie.

Article 8 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société SAS BOUILLON PIGALLE, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

Article 9 : Informations sur les produits

La société présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires au respect de l'article L 111-1 du Code de la consommation. Elle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, d'inondation ou d'incendie, ni de toute perte de données ou de fichiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites ; la société dégage toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement inclus, et ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les frais de livraison sont de 5 € TTC par commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté. L'intégralité du paiement est réalisée lors de la commande ; les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 11 : Mode de paiement

Les informations financières liées à un paiement par carte sont transférées aux banques fournissant les services de paiement électronique, sans que des tiers puissent y avoir accès, et ne sont utilisées que pour compléter l'achat ou émettre un remboursement. Le consommateur dispose du paiement par carte bancaire sécurisé, débité au moment de l'achat. Si la commande est réglée sur le lieu de livraison ou en boutique, le client peut payer par carte, en espèces ou en titres-restaurant. Les paiements sont encaissés dès la validation de la commande. La société se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement. L'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 € par jour, sans rendu de monnaie sur les titres papier.

Article 12 : Modalités de livraison

La date maximale de livraison est indiquée lors de la commande ; la livraison intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes et une heure, sous réserve d'un fort nombre de commandes ou d'un cas de force majeure. Tout délai est indicatif. La livraison ne s'exerce que dans les zones de livraison du point de vente, à l'adresse indiquée par le consommateur, qui doit vérifier l'exactitude des renseignements fournis. La livraison est disponible du lundi au dimanche de 12h à 15h et de 18h à 23h.

Article 13 : Erreurs de livraison, produits non conformes

Toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité doit être formulée le jour même de la livraison, via la rubrique contact du site ou par e-mail. Toute réclamation hors délai sera rejetée. À réception d'une réclamation recevable, la société s'engage à remettre un avoir du montant du produit non correctement livré, ou à le livrer à nouveau.

Article 14 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La société ne livrant que des produits frais et périssables, toute commande est ferme et définitive.

Article 15 : Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure : tout fait irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible et inévitable.

Articles 16 à 19 : Non-validation partielle, non-renonciation, titres, loi applicable

Si une stipulation des présentes est tenue pour non valide, les autres gardent toute leur force. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation pour l'avenir. En cas de difficulté d'interprétation entre un titre et une clause, les titres seront déclarés inexistants. Les présentes conditions sont soumises à la loi française ; en cas de litige, le consommateur s'adressera préalablement à la société pour obtenir une solution amiable, sans interruption des délais pour agir en garantie. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 20 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant, à exercer par courrier : SAS BOUILLON PIGALLE, 22 boulevard de Clichy, 75018 Paris.

Article 21 : Cookies

SAS BOUILLON PIGALLE utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et au service de paiement en ligne, ainsi que Google Analytics, service d'analyse d'audience de Google Inc. Les informations générées (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Vous pouvez installer le module de désactivation de Google Analytics à l'adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez configurer votre navigateur pour restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du site.

Articles 22 et 23 : Mentions légales, droit applicable

Le site est exploité par la société par actions simplifiée BOUILLON PIGALLE, n° 821 297 561 Paris, SIRET 821 297 561 00010. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels elles pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; en cas de litige avec des clients professionnels, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.